Si vous n’êtes pas belge et que vous désirez vous établir en Belgique (séjour de plus de trois mois), vous devrez vous procurer les documents de séjour belge nécessaires. La procédure pour les obtenir va dépendre de votre nationalité, de la durée et du but de votre séjour en Belgique.
Quelles sont les différentes étapes/procédures pour s'installer en Belgique ?
L’inscription à la commune
Il faut se présenter, dans les huit jours suivant votre arrivée, à la Commune de votre lieu de résidence afin de vous y inscrire.
Les étrangers qui risquent des persécutions ou craignent pour leur vie/ sécurité ( atteinte grave) dans leur pays d’origine peuvent introduire une demande d’asile auprès de l’Office des étrangers à Bruxelles ( dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée en Belgique) ou à la frontière ( le plus rapidement possible). A Bruxelles, la demande de protection internationale se fait au « Petit Château », situé Boulevard du 9ème de Ligne, 27 à 1000 Bruxelles, qui est géré par Fedasil (en charge de l’accueil des demandeurs de protection internationale).
C’est l’Office des Etrangers qui va enregistrer la demande d’asile et vérifier si c’est la Belgique qui est compétente pour la traiter. C’est ensuite le Commissariat aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) qui va accorder ou refuser la statut de réfugié ou de protection subsidiaire. En attendant la décision du CGRA, vous recevrez un permis de séjour provisoire et pourrez être hébergé en centre d’accueil.
L’obtention d’un titre de séjour
Le titre de séjour est un document officiel délivré par l’administration belge qui prouve le droit des personnes non belge de séjourner en Belgique (séjours de plus de trois mois). Il existe deux catégories de titres de séjour de plus de trois mois : le séjour limité (1 an, 2 ans, …) et le séjour illimité (5 ans). Sur le titre de séjour est également indiqué le droit au travail ou pas. Trois mentions sont possibles : « Marché du travail » :
- "illimité" : vous avez un accès au marché du travail illimité et vous pouvez travailler pour n'importe quel employeur et toute fonction.
- "limité" : vous avez un accès au marché du travail limité et dès lors n’avez pas le libre choix de votre employeur et/ou de votre régime de travail (permis unique)
- "non" : vous ne pouvez pas travailler.
L’ouverture d’un compte en banque belge
L’ouverture d’un compte en banque belge sera essentielle pour percevoir des allocations (sociales, de chômage, familiales, …), les remboursements de vos soins de santé ou encore votre salaire si vous travaillez.
Vous trouverez via le lien ci-dessous les conditions d’accès à l’ouverture d’un compte en banque en Belgique et les procédures à suivre si on vous le refuse.
Le regroupement familial
En tant que Belge ou étranger séjournant légalement en Belgique, il y a la possibilité de faire venir certains membres de sa famille, à certaines conditions, lesquelles dépendront de la situation de la personne qui vit en Belgique (« le regroupant ») et du lien familial qui existe entre elle et la personne qu’elle veut faire venir en Belgique (« le regroupé »). Il faudra donc fournir des documents prouvant que les conditions du droit au regroupement familial sont réunies.
En général, la demande de regroupement familial doit être introduite à l’étranger , il s’agit d’une demande de visa auprès du poste diplomatique ou consulaire belge. Mais dans certains cas, il est également possible d’introduire cette demande depuis la Belgique, il s’agira alors d’une demande de séjour. Dans la plupart des cas, c’est l’Office des Etrangers (OE) prendra la décision positive ou négative à la demande de regroupement familial.
Si la réponse est positive, le demandeur recevra un Visa D et/ou un titre de séjour.
Si la réponse est négative, le demandeur peut introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers ( 30 jours à dater de la notification, ou délai plus court en cas d’urgence) . Il peut également, dans certains cas, demander une révision de la décision à l’Office des Etrangers (3 mois à compter de la date de la décision ). Dans la cas où le demandeur n’est pas parvenu à prouver, à l’aide de documents, le lien familial existant entre lui et le regroupé, il peut arriver que l’Office des Etrangers demande de recourir à un test ADN. Enfin, il est toujours possible d’introduire une nouvelle demande.
Lorsque l’Office des étrangers délivre au demandeur (regroupé) son visa et/ou son titre de séjour, il communique à ce dernier les conditions pour renouveler ce séjour. Ces conditions doivent toujours être valides lors du renouvellement du titre de séjour. Si ce n’est pas le cas, l’Office des Etrangers peut décider de mettre fin au séjour. Cependant, le demandeur (regroupé) a le droit de se faire entendre auprès de l’Office des Etrangers et de défendre son cas avant que l’OE ne prenne sa décision.
Dans le cas où de la violence conjugale/familiale existe entre le regroupant et le regroupé, des dispositions spéciales existent pour permettre au regroupé victime de violences de conserver son séjour même si les conditions de renouvellement ne sont plus respectées.
Notons également qu’en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous avez le droit de faire venir votre conjoint et/ou vos enfants de l’étranger pour s’établir en Belgique. Attention, durant la première année de la reconnaissance de votre statut de réfugié, les conditions pour les faire venir en Belgique sont plus souples : vous serez dispensé de fournir des documents prouvant que vous vivez dans un logement suffisant, que vous êtes couvert par une assurance-maladie et que vous disposez de moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants.
نظرة عامة على الاقامات المختلفة
للحصول على معلومات حول تصاريح الإقامة ، انتقل إلى موقع الويب الخاص بمكتب الأجانب. سوف تجد توضيحات بشأن مختلف العناوين الموجودة وكذلك إجراءات الحصول عليها أو تجديدها
- Office des Etrangers (titres): https://dofi.ibz.be/fr/themes/figures/acces-et-sejour
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