Nationalité

Comment obtenir la nationalité

La nationalité définit notre appartenance à une communauté. C’est l’appartenance juridique d’une personne à la population constitutive d’un Etat. La nationalité belge peut être acquise de trois manières différentes :

Par l’attribution de nationalité
Par la déclaration de nationalité
Par la naturalisation.

Attribution / Acquisition / naturalisation

Chaque procédure est soumise à des conditions spécifiques. L’introduction de la demande ne signifie pas l’obtention automatique de la nationalité belge. Un enfant peut être belge de plein droit avant l’âge de 18 ans s’il répond à certaines conditions de la loi et éventuellement suite à une démarche de l’un de ses parents belge. C’est ce qu’on appelle l’attribution de la nationalité belge. A partir de 18 ans, une personne peut devenir belge suite à une demande personnelle volontaire. C’est ce qu’on appelle l’acquisition de la nationalité belge. Et enfin la naturalisation, qui concerne uniquement les majeurs, est une faveur accordée par la Chambre des Représentants. Elle est désormais réservée aux apatrides ayant 2 ans de résidence ainsi qu’aux personnes dans l’impossibilité d’acquérir la nationalité par la procédure ordinaire et pouvant justifier de «mérites exceptionnels ».

Acquisition de nationalité

L’acquisition de la nationalité vise la procédure d’obtention de la nationalité des personnes de plus de 18 ans. La déclaration de nationalité est, pour un adulte, la principale procédure pour devenir Belge. Il s’agit d’une procédure relativement rapide : environ 6 mois s’il n’y a pas opposition.

Depuis le 1er janvier 2013, des conditions d'intégration sociale et de participation économique sont bien souvent demandées. La nationalité peut donc être refusée si les conditions de base ne sont pas remplies ou en cas de faits personnels graves. Des recours devant les Tribunaux sont alors possibles.

Pour toutes les demandes, il faut :

Au moment de la déclaration : être autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique.
Durant les années précédant la déclaration : avoir des titres de séjour de plus de 3 mois (cartes électroniques, anciennes ''cartes blanches'' ou ''cartes jaunes''). Les ''courts séjours'' ne sont pas pris en compte. (Par exemple, les attestations d’immatriculation).
Pour les Européens, leurs membres de famille et pour les réfugiés, la période entre le dépôt de la demande de séjour et la reconnaissance du droit est assimilée à un séjour de plus de trois mois. Tous les documents de séjour pendant cette période sont admis (annexes 19, 19ter, 25,26, attestation d’immatriculation)

Attention : ce principe ne s’applique pas au regroupement familial avec un Belge.