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Aide juridique

Si vous rencontrez des problèmes juridiques ou si vous avez des questions (par exemple, votre contrat de bail,  droit de séjour en Belgique, divorce, etc) vous pouvez consulter une association spécialisée ou faire appel à un avocat.

L’aide juridique

L'aide juridique de première ligne, accessible à tous, sans condition de revenu, permet d’obtenir une première information juridique ou un conseil juridique d’un avocat gratuitement.

L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique, c’est ce qu’on appelle l’aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement (partiellement ou totalement) si l’on remplit certaines conditions de revenus, si le problème nécessite une juridique plus approfondie (ex. avis juridique, entamer une procédure judiciaire, etc).

Services de médiation

Si vous rencontrez des difficultés avec une administration publique /organisme privé ou si vous estimez que votre demande n’est pas traitée correctement, vous pouvez vous adresser à un.e. ombudsman (il/elle est parfois aussi appelé.e « médiateur/médiatrice »). Il s’agit d’un service de médiation indépendant gratuit, qui a pour mission de recevoir les plaintes des citoyen.ne. et qui tentera de trouver une solution, si vous n’êtes pas parvenu.e à régler directement e problème avec l’administration/l’organisme  privé concerné. Il existe un service de médiation dans de nombreuses administrations ( par exemple, au niveau communal, régional, fédéral, etc) et en fonction des thématiques (ex. logement, titre de séjour, enseignement et jeunesse, etc).

Faire appel à un avocat

Il y a des situations pour lesquelles vous devez faire appel à un avocat. L'avocat est un professionnel dont le métier est de conseiller, d’assister et de défendre les particuliers et les entreprises, pour des problèmes privés ou professionnels. Il est également pratiquement le seul à pouvoir plaider pendant la procédure judiciaire devant toutes les juridictions. L’avocat perçoit des honoraires et des indemnités pour les frais (ex. courrier, téléphone, etc) ; veuillez-vous renseigner au préalable sur les tarifs applicables par l’avocat.

Le réseau associatif

Il existe de nombreuses associations spécialisées, privées ou organisées par l’Etat, qui peuvent vous donner des informations juridiques, vous accompagner dans vos démarches ou vous orientez, en cas de questions ou de difficultés (par exemple, sur votre contrat de travail, le regroupement familial, etc) , avant de faire appel à un avocat. Vous trouverez ci-dessous les sites de plusieurs de ce associations, classées par thématique, dont les services sont gratuits. Cette liste ne reprends pas l’ensemble des associations existantes à Bruxelles.


Logement:

 

Titres / droits de séjour: 

 

Nationalité: 

 

Etudes et Formations: 

 

Emploi: 

 

Santé: 

 

Sécurité sociale, aide sociale: 

 

Matière familiale :

 

Discrimination: 

  • UNIA ( discrimination liée à l’âge, handicap, origine, convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle…), : unia.be
  • Institut pour l’Egalité des femmes et des hommes (traite des droits et discriminations basés sur le sexe, le genre, la grossesse/ maternité, le changement de sexe) : www.igvm-iefh.belgium.be/fr
  • Actiris Inclusive – guichet antidiscrimination (en matière d’engagement): https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/signaler-une-discrimination-a-l-embauche/

 

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